MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES AGRICULTEURS (DACS AGRI)

Destiné aux agriculteurs dont la situation financière est significativement fragilisée par les crises et disposant de faibles revenus, le DACS AGRI a été mis en place dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture.

Le DACS AGRI, qui s’appuie sur un audit simplifié de l’exploitation, pourra permettre la prise en charge d’intérêts bancaires et/ou la prise en charge de cotisations sociales.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 30 avril 2010 auprès des Directions Départementales des Territoires.

Le dispositif DACS AGRI relève du régime d’aides temporaires (les aides accordées dans le cadre du régime d’aides temporaires ne doivent pas dépasser le plafond de 15.000 € sur la période 2008 – 2010 incluant les aides prévues au titre des minimi agricoles).

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