Chère, si chère santé. À l’heure où un nombre croissant de médicaments font les frais du déremboursement, il est important que les personnes démunies puissent connaître les conditions dans lesquelles elles peuvent acquérir une complémentaire santé. Or, les dispositifs existants – couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) d’une part, aide à la complémentaire santé d’autre part – sont encore insuffisamment utilisés. Ainsi, selon une enquête de l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), 15% des ménages dont le revenu est inférieur à 840 euros mensuels, et 18% des chômeurs n’ont pas de couverture complémentaire.

Gratuité de la CMU-C

Pourtant, la CMU-C a de quoi attirer. Elle est gratuite, ce qui signifie pour les patients qui la détiennent la possibilité d’être hospitalisés ou de consulter des médecins conventionnés sans douleur pour le portefeuille. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources (l’ensemble des ressources du foyer pendant les douze mois précédant la demande est prise en compte). Elle prend en charge le ticket modérateur en soins de ville ou à l’hôpital, le forfait hospitalier, et même les dépassements tarifaires pour les prothèses et les appareillages – principalement en soins dentaires et en optique -, dans des limites fixées par la réglementation. Pour gérer la CMU-C, les bénéficiaires ont le choix entre leur régime de protection sociale et un organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes volontaires. En résumé, la CMU-C assume les dépenses imputables au patient après l’intervention des régimes de sécurité sociale. 

Qui peut en bénéficier ? Il s’agit des personnes qui résident en France de façon stable et régulière, soit dans la plupart des cas depuis trois mois (sauf exceptions). Leurs ressources doivent être inférieures à un plafond qui varie selon la composition du foyer du demandeur, et selon qu’il habite en métropole ou dans les départements d’outre-mer. À noter, les travailleurs non-salariés et les exploitants agricoles ont des modalités particulières d’examen des ressources. Sont également éligibles à la CMU-C les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et les jeunes de moins de 25 ans. Pour ces derniers, leur demande sera examinée dans le cadre de celle exprimée par leurs parents s’ils sont à leur charge. Elle sera en revanche étudiée de façon autonome s’ils ont des enfants, ou encore s’ils ne figurent plus sur la déclaration de ressources de leurs parents.

Une aide financière avec le « chèque santé »
Le montant annuel de l’ACS, pour finir, dépend de l’âge et du nombre de personnes composant le foyer couvert par le contrat. Il est de 100 euros pour les moins de 25 ans, 200 euros pour les personnes âgées de 25 à 59 ans, 400 euros pour celles qui ont 60 ans ou plus. Par exemple, si une mère seule âgée de 28 ans souscrit pour elle et son enfant de 5 ans un contrat d’un montant annuel de 700 euros, l’ACS s’élèvera à 300 euros (200 + 100) et viendra en déduction de sa facture. Elle n’aura donc que la différence à payer, soit 400 euros.

Une petite différence toutefois avec la CMU-C, le niveau de prise en charge des dépenses de soins sera établi en fonction des garanties incluses dans le contrat souscrit. Il est donc nécessaire de comparer les avantages des offres du marché, pour choisir le meilleur rapport qualité-prix…

Pour les personnes en difficulté qui souhaitent souscrire à une complémentaire santé, mais qui n’entrent pas dans le cadre défini ci-dessus, la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie a créé une aide financière. Elle s’intitule « aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé » (ACS), autrement appelée dans la loi « crédit d’impôt » et plus récemment « chèque santé ». Elle est réservée aux personnes dont les ressources dépassent de 20% maximum le plafond d’attribution de la CMU-C. Le montant de l’aide est défini en fonction de l’âge du souscripteur. Une précision notable : depuis début 2006, les bénéficiaires du chèque santé ont droit à la dispense d’avance des frais pour la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie.

Pour obtenir cette aide, on retrouve les mêmes conditions de résidence et de prise en compte des ressources que pour la CMU-C. Quel contrat d’assurance complémentaire individuel choisir ? Celui qu’on veut, à condition qu’il s’agisse d’un contrat dit « responsable » (notamment, il ne doit pas prendre en charge l’euro forfaitaire par acte ou consultation médicale), et qu’il ne fasse pas partie de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Thomas Bousquet