Projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires"
Le Conseil d'administration de la CCMSA, réuni le 25 septembre, a constaté son adhésion aux principaux objectifs affichés dans le projet de loi "Hôpital, Santé, Patients et Territoires". Il souligne notamment son accord avec les dispositions liées à l'organisation du système de santé qui visent à garantir un meilleur accès aux soins et à améliorer la prise en charge.
Il rappelle également l'importance qu'il attache au développement des réseaux de santé en milieu rural et à la continuité des programmes de prévention qu'il soutient.
Le Conseil s'interroge toutefois sur la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS). Tout en se félicitant que la MSA soit représentée à leur conseil de surveillance, il demande un renforcement très sensible de leurs pouvoirs et notamment qu'ils soient saisis du projet régional de santé, qu'ils puissent émettre un avis sur le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence et qu'ils disposent d'un pouvoir de contrôle accru sur les résultats.
Enfin, concernant la régulation des dépenses de santé, le Conseil d'administration, sans remettre en cause la nécessité de volets régionaux du risque assurantiel en santé, souhaite une clarification des procédures de coordination entre les différents acteurs qui tienne compte des acquis de l'assurance maladie dans ce domaine et qui préserve l'homogénéité de ses réseaux.
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