Remboursements des soins de ville : +0,2 % en données corrigées des jours ouvrés

A fin juillet 2009, les dépenses de soins de ville du régime agricole comptabilisées sur une année complète mobile (ACM) progressent de 0,2% en données CJO, par rapport aux douze mois précédents.

En données brutes, ces mêmes dépenses diminuent de 1,0% sur la période observée ; la prise en compte des jours ouvrés sur les deux périodes de douze mois comparées induisant une correction à la hausse de l'évolution des dépenses de 1,2 point par rapport à l'évolution constatée sur les données brutes.

Les différents dispositifs de franchise et de participation forfaitaire modèrent l'évolution des dépenses de soins de ville à hauteur de 0,4 point. En l'absence de ces dispositifs dont le montant total s'élève à 106 millions d'euro dont 67 millions pour les seules franchises, la croissance des dépenses serait de 0,7%. Les participations forfaitaires et les franchises représentent 2,3% des prestations de soins de ville à fin juillet 2009 contre 1,8% un an auparavant.

Concernant les seuls soins de santé (hors indemnités journalières), les dépenses évoluent au rythme annuel de -0,2% en taux ACM-CJO avec prise en compte des franchises et participations forfaitaires et au rythme de +0,3% hors franchises et participations forfaitaires.

Remboursements des honoraires privés : - 0,8 % en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses liées au remboursement des honoraires privés diminuent de 0,8% en données CJO. Leur évolution contribue pour -0,2 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Les honoraires médicaux sont en baisse de 0,5% (-0,6% hors impact des participations forfaitaires d'un montant de 23,0 millions et dont les effets ont tendance à se réduire).

Cette évolution résulte d'une baisse de 2,0% des remboursements induits par l'activité des médecins omnipraticiens et d'une hausse de 0,7% de ceux liés à l'activité des médecins spécialistes.

Concernant les médecins omnipraticiens, leur activité au bénéfice des patients du régime agricole, mesurée au travers des remboursement de consultations (C) et visites (V) se contracte (-2,7%) de même que l'activité clinique des spécialistes appréciés sur les mêmes indicateurs (-2,5%).

Au total les remboursements de consultations et visites (hors participations forfaitaires) diminuent de 2,9%, les remboursements d'actes en C et V exécutés par les autres professions variant de -6,1%.

En terme de dénombrements, le nombre de consultations (C ou Cs) diminue de 3,0%, celui des visites (V) baisse de 3,8% et l'ensemble variant de -3,2%.

Sur la période considérée, la différence d'évolution des actes réalisés (C ou V) d'une part au bénéfice des patients avec ticket modérateur (ATM) et d'autre part des patients en exonération du ticket modérateur (STM) induit un effet de 0,46 point sur les remboursements de C et V.

Par ailleurs l'effet prix - y compris effet du TM hors parcours de soins - est estimé à -0,14%.

Les remboursements des actes techniques des médecins (codés en CCAM ou NGAP) évoluent quand à eux de -1,7% fin juillet.

Au cours de la période considérée, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD s’élèvent à 27 millions d'euros (soit 7,1% des honoraires des médecins généralistes). Toutes formes confondues, 31,6 millions d’euros de rémunération complémentaire ont été versés sur les douze derniers mois aux médecins.

Au total, 46,4% des remboursements d'honoraires médicaux sont liés à l'activité des médecins généralistes et 53,6% à celle des médecins spécialistes (respectivement 47,1% et 52,9% à la fin du même mois de l'année précédente).

Les honoraires dentaires diminuent de 3,2% en relation avec une variation de -3,3% du nombre de coefficients dentaires présentés au remboursement. Ils contribuent pour -0,1 point à l'évolution des soins de ville.

Remboursements des produits de santé : - 2% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de produits de santé (pharmacie et LPP) compte tenu des participations forfaitaires des assurés diminuent de 2,0% en données corrigées des jours ouvrés. En données brutes, la tendance est identique mais d'une amplitude nettement plus forte (-3,2%). Ils contribuent pour -0,8 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Les remboursements de médicaments hors franchise diminuent de 0,5% alors que les dépenses présentées au remboursement s'infléchissent de 2,4%. Toutefois, les remboursement de médicament à 100% évoluant au rythme de 1,2%, le taux moyen de remboursement des médicaments s'établit à 77,76% contre 76,56% un an auparavant.

En moyenne la prescription de médicaments remboursables par Consultation et Visite s'élève à 88,50 euros contre 87,44 euros un an auparavant soit une évolution de 1,2%.

Les franchises sur les boîtes de médicament s'élèvent à 55,9 millions d'euro et réduisent de -1,1 point l'évolution du poste médicament qui au total varie de -1,6%, évolution identique à celle du poste pharmacie.

Les remboursements de produits de la LPP évoluent au rythme de -3,9% et contribuent pour -0,3 point à l'évolution des dépenses de soins de ville, signe que tous les effets liés aux achats de lits médicalisés sont maintenant absorbés.

Au sein de ce poste ce sont les dépenses du poste Orthopédie qui évoluent le plus rapidement avec un taux de +0,7%.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +3,4% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de prescriptions hors produits de santé (auxiliaires médicaux, biologie, transport, etc.) compte tenu des participations forfaitaires des assurés augmentent de 3,4% en données corrigées des jours ouvrés. En données brutes, la tendance est identique mais d'une amplitude nettement moins forte (2,2%). Ils contribuent pour 0,9 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Les remboursements d'actes d'auxiliaires médicaux non compris les franchises (mais y compris les frais de déplacement qui représentent 0,2% de leur rémunération) évoluent au rythme de 4,4% et contribuent pour 0,7 point à l'évolution des dépenses de soins de ville. Une fois les franchises prises en compte pour un montant de 8,9 millions d'euro, le taux d'évolution est de 4,0% et la contribution à la croissance de 0,7 point.

Dans un contexte de baisse de l'activité clinique des médecins mesurée par le nombre de C et V, le nombre de coefficients d'auxiliaires médicaux présentés au remboursement à tendance à s'accroître (2,9%) marquant une relative intensification du recours aux auxiliaires médicaux, le différentiel de croissance entre activité médicale et activité des auxiliaires médicaux s'établissant à 6,1% sur un an.

L'évolution de l'activité des auxiliaires médicaux au bénéfice des assurés bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur (ALD) induit un effet de 0,1 point sur les dépenses, par ailleurs l'effet prix sur les actes d'auxiliaires médicaux est estimé à 1,3 point sur un an.

Au sein de ce poste ce sont les dépenses du poste "autres auxiliaires médicaux" qui évoluent le plus rapidement avec un taux de 5,6%.

Les remboursements d'actes de biologie augmentent de 0,4% pour une activité des laboratoires en forte progression (0,7% en nombre de coefficients) L'économie réalisée au titre des participations forfaitaires sur les actes de biologie atteint 15,8 millions d'euro et modère de 0,6 point l'évolution des remboursements de biologie qui s'établirait à 0,9% au lieu des 0,4% observée.

En moyenne, les remboursements de biologie rapportés aux consultations et visites progressent de 4,2% sur un an.

Les remboursements de frais de transports progressent de 3,9%. Les franchises sur les transports ont permis de réaliser 2,3 millions d'euro d’économie et d'infléchir une évolution des remboursements qui aurait atteint 4,2% en leur absence. Les transports en véhicule non sanitaire évoluent au rythme annuel de 8,2% contre 1,6% pour les transports sanitaires proprement dits.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : + 3,7% en données corrigées des jours civils

Le montant des indemnités journalières des salariés agricoles progresse de 3,7% en données corrigées des jours civils. Cette évolution est imputable à une hausse de 1,1% du nombre d'indemnités journalières dont la valeur moyenne évolue au rythme de 2,7% par an.

 Retrouvez toutes les données chiffrées dans le document à télécharger ci-desous.