Croissance des soins de ville à fin octobre 2008 : +0,1% en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole en année pleine corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO), sont en augmentation de +0,1% soit un taux inférieur de 0,3 point à celui observé à fin septembre 2008.
En données brutes, c'est à dire sans tenir compte des effets jours ouvrés, les dépenses s’inscrivent dans ce même contexte de ralentissement de la croissance, l'évolution des dépenses de soins de ville s'établissant à +0,5% fin octobre contre +1,2% fin septembre.
Au cours des dix derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises médicale est estimée à 59 millions d’euros. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville (corrigée des effets jours ouvrés) serait de 1,4% au lieu des 0,1% observés.

Remboursements des honoraires privés : - 1,2 % en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) baissent de 1,2% en taux ACM-CJO à fin octobre, évolution identique à fin septembre. Les remboursements d’honoraires médicaux et dentaires diminuent respectivement de 0,9% et de 2,7% en taux ACM-CJO. Ils contribuent à hauteur de - 0,3 point à la modération de l’évolution des soins de ville.
Cette évolution des honoraires à fin octobre - avec notamment une diminution de 2,7% pour les consultations et visites (en taux ACM-CJO) - résulte de l’activité modérée enregistrée chez les médecins libéraux. En nombre, les consultations et des visites baissent de 4,7%.
Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s’élève à 18,3 millions d’euros.
Sur la même période, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) s’élèvent à 26,8 millions (soit 6,5% des honoraires généralistes). De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont de 4,7 millions. Ainsi, près de 31,5 millions d’euros de rémunération complémentaire auraient été versés sur les douze derniers mois aux médecins (soit 3,3% du total des honoraires médicaux).

Remboursements des produits de santé : - 0,9 % en données corrigées des jours ouvrés

Les produits de santé englobent les médicaments et les produits de la LPP.

Ce poste poursuit sa tendance à la baisse : -0,9% fin octobre après -0,2% fin septembre.

Cette évolution des produits de santé à fin octobre résulte notamment de la baisse des dépenses de pharmacie à hauteur de 3,2% à fin octobre en taux ACM-CJO. Cette baisse est imputable au déremboursement des médicaments remboursés à 15% et à la franchise médicale. Au cours des dix derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises s’élève à 50,5 millions d’euros sur les boîtes de médicaments. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses pharmaceutiques serait de 0,1%.

La croissance des produits de la LPP reste très soutenue (+9,1% en taux ACM-CJO) et affecte en particulier les accessoires et les pansements. Elle a un effet accélérateur sur la croissance des soins de ville de l’ordre de + 0,7 point.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +2,4% en données corrigées des jours ouvrés

Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,6 point.

Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux (y compris les frais de déplacement) progressent à fin octobre de 4,6%, après +5,0% fin septembre. Hors frais de déplacement, la croissance des dépenses des auxiliaires médicaux est de 4,2%. La franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux a permis une économie de 6,6 millions d’euros sur les dix derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses des seuls auxiliaires médicaux serait de 5,3% au lieu des 4,2% observés.

Les remboursements des actes de biologie restent sur une tendance à la baisse : ils diminuent de 4,2% fin octobre. En nombre d’actes, la baisse est de 1,0%. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteindrait 15,5 millions d’euros sur les douze derniers mois.

Les remboursements des frais de transports progressent de 1,1% fin octobre, après +1,2% fin septembre. En données brutes, la tendance va vers un infléchissement plus marqué, l'évolution de ces dépenses s'établissant à +1,5% fin octobre contre +2,0% fin septembre. L’économie réalisée avec les franchises s’élèverait à 1,8 million d’euros au cours des dix derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance de ce poste serait de 1,9%.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : +1,9% en données corrigées des jours ouvrés

Les montants d’indemnités journalières remboursés aux salariés agricoles augmentent de 1,9% fin octobre, évolution identique à celle observée le mois dernier. En nombre, les indemnités journalières des salariés agricoles baissent de 0,5%.
En données brutes, l'évolution de ces dépenses s'établit à +2,3% fin octobre contre +2,7% fin septembre.