Conseils pour une déclaration en bonne et due forme :

Vous êtes victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle :

Vous devez compléter l’imprimé correspondant (accident du travail ou maladie professionnelle) fourni dans votre dossier d’adhésion ATEXA* et l’adresser à la MSA ou à votre assurerur dans les 8 jours suivant l’accident.

Vous pouvez vous procurer ces imprimés sur simple appel auprès de votre organisme assureur.

Cette déclaration doit être retournée à l’organisme assureur avec le certificat médical initial établi par votre médecin.

La présence de ces 2 documents est indispensable pour l’étude du dossier.

A réception de la déclaration, votre organisme assureur vous fait parvenir une feuille d’accident du travail, laquelle vous permet de recevoir tous les soins nécessaires, sans faire l’avance des frais.

Une case à cocher sur la feuille de soins

Pour sauvegarder vos droits, il est important de déclarer tout accident, même bénin. Signalez aussi tous les soins consécutifs à l’accident, même si celui-ci n’entraîne pas d’arrêt de travail et ce, quelle que soit l’importance des lésions.

Lors de chaque consultation liée à l’accident ou à la maladie professionnelle, il appartient au médecin, à partir de vos indications de cocher la case AT/MP figurant sur la feuille de soins.

L’assurance maladie sollicitée à tort

● Si cette case n’est pas cochée, vos soins seront remboursés par votre assurance maladie, alors qu’ils devraient l’être par l’ATEXA.

Soyez donc attentif et insistez auprès de votre professionnel de santé pour qu’il indique bien la relation entre les soins reçus et l’accident dont vous avez été victime ou la maladie professionnelle dont vous êtes atteint.

● Lorsque vous êtes victime d’un accident impliquant une autre personne, il est obligatoire de le signaler à la MSA. Cette démarche permet à votre caisse d’obtenir un remboursement des prestations engagées via l’assurance du tiers responsable.

Le recours contre tiers concerne plusieurs types d’accidents : accidents de la route, accidents médicaux, accidents du travail…

Si un tiers est responsable de votre accident, la démarche est simple : il vous suffit de cocher ou de faire cocher par le professionnel de santé qui vous soigne, la case prévue à cet effet sur la feuille de soins électronique ou papier. Cette mention n’a aucune incidence sur le remboursement des frais de consultation en lien avec l’accident.

Une politique de prévention adaptée

C’est aussi à partir des déclarations d’accident que la MSA peut dresser un panorama des types d’accidents professionnels et cibler le plus efficacement possible des actions de prévention auprès des exploitants agricoles.

* L'ATEXA est une assurance obligatoire intégrée à la protection sociale du chef d’exploitation. Elle protège des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles du conjoint, de l’aide familial….

L’ATEXA est pour les victimes d’accidents du travail de trajet ou de maladie professionnelle, la garantie de pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins à 100 % sans avance de frais et du remboursement des indemnités journalières voire d’une rente en cas d’incapacité.

La MSA fait partie des organismes assureurs agréés pour proposer l'ATEXA.

Les cotisations sont forfaitaires et fixées annuellement. Elles sont identiques quel que soit l'assureur retenu.

Le montant des cotisations est calculé en fonction du statut de la personne assurée, du secteur d'activité selon le niveau de risques (sauf pour les cotisants solidaires) et proportionnellement à la durée d'affiliation pendant l'année considérée.

Un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. L'ATEXA vous protège contre ces risques et leurs conséquences pour votre famille et votre entreprise.

Salariés : déclarer un accident ou une maladie professionnelle

Si vous êtes salarié, apprenti, élève ou stagiaire agricole... vous êtes protégé en cas d'accident ou de maladie liés à votre travail. Quelles sont les démarches pour faire valoir vos droits ?

Comment déclarer un accident du travail ou un accident de trajet ?

Vous devez, au plus tard dans les 24 heures, prévenir votre employeur ou chef d'établissement qui doit effectuer la déclaration auprès de votre MSA.

Le médecin que vous consultez, doit, s'il constate l'existence d'une lésion (blessure, choc psychologique...), établir en double exemplaire, un certificat médical qui décrit la nature de la lésion et les suites probables de l'accident.

Vous devez adresser un de ces deux exemplaires à votre MSA.

A réception de ces éléments, la MSA a 3 mois pour se prononcer.

Quelle déclaration lorsque vous êtes victime d'une rechute ?

Vous devez adresser à votre MSA un certificat médical constatant l'aggravation de votre état de santé pour qu'elle statue sur votre dossier.

Les accidents du travail en Ardèche Drôme Loire

-nette diminution de la gravité des accidents du travail en 2009 par rapport à l'année précédente,
-croissance de la fréquence des accidents du travail depuis l'année 2006,
-les AT sont en lien avec l'activité du travail du sol, les déplacements, les chargements et déchargements, les activités de manutention,
-les secteurs de production les plus touchés : cultures spécialisées, élevage, viticulture, jardins-espaces verts, coopératives d'approvisionnement, de traitement de la viande, de vinification et de stockage des fruits et légumes,
-coût moyen des accidents du travail avec arrêt de travail d'un montant de 4 100 €, en diminution depuis 2007,
-64 % des accidents du travail ont fait l'objet d'un arrêt de travail, dont 14 % sont graves et non mortels,
-58 jours d'arrêt de travail en moyenne par accident avec arrêt, constat d'une stabilité depuis 3 ans,
-et enfin, les pertes d'équilibres et chutes, les collisions et heurts représentent la majorité des causes des AT.

Source SID SST CCMSA - Données accidents du travail (hors accidents de trajet) relatives aux salariés agricoles pour Ardèche Drôme Loire (cumul), année 2009