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Approche statistique des Risques Professionnels salariés (synthèse 2006)
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Présentation générale et accidents du travail

Les accidents et les maladies reconnus d'origine professionnelle des salariés agricoles font l'objet de déclarations, dont l'exploitation permet d'établir des statistiques. Les évolutions des données et des indicateurs correspondants sont suivies par la MSA depuis 1974.

Les évolutions des données et des indicateurs correspondants sont suivies par la MSA depuis 1974. Les informations présentées dans ce document ne concernent pas l'Alsace, ni le département de la Moselle, ni les DOM et les TOM, qui relèvent d'autres régimes de protection sociale.

 

 

I - Panorama général

En 2006, 1 165 610 travailleurs (nombre d'employés par établissement) ont été déclarés en moyenne chaque trimestre (-1,3 % par rapport à 2005) par les 155 466 employeurs (nombre trimestriel moyen) du régime agricole.

Alors que depuis 1991 on observait une hausse tendancielle du nombre d'heures de travail déclarées, l'année 2006 confirme la tendance amorcée en 2004 avec une nouvelle baisse de ce nombre passant de 1,27 milliards à 1,26 milliards en 2006.

L'ensemble des salariés a été touché en 2006 par 66 843 accidents de travail proprement dits (dont 42 576 avec arrêt de travail) et par 4 536 accidents de trajet (dont 3 359 avec arrêt) ; de plus, 3 329 maladies professionnelles, avec ou sans arrêt de travail, ont été reconnues. 

 

Répartition des accidents avec ou sans arrêt
© CCMSA - Observatoire des Risques Professionnels et du Machinisme Agricole

 

Légende :

Répartition des accidents et maladies, avec et sans arrêt, selon leur type (2006) :

- Accidents du travail proprement dits : 66843 (90 %)

- Accidents de trajet : 4536 (6%)

- Maladies professionnelles : 3329 (4 %)

 

II - Les accidents du travail proprement dits

 

Le nombre annuel d'accidents avec arrêt de travail est en 2006 de 42 576 unités, en baisse constante depuis 2001.

Après une relative stabilisation sur la période 1987-2001, le taux de fréquence baisse régulièrement depuis 2002 pour passer pour la première fois en dessous des 34 accidents par million d'heures travaillées (33,8 en 2006).

 

Taxu de fréquence des accidents du travail proprement dits
Crédit: CCMSA - Observatoire des Risques Professionnels et du Machinisme Agricole

 

Légende :

Par million d'heures travaillées

- 1986 : 39,9

- 2006 : 33,8

 

Données complètes : Voir Tableau 2 de l'annexe des données (page 3 du dossier)

Comme chaque année, cette évolution globale est contrastée selon les secteurs d'activité.

Le domaine des exploitations de culture et d'élevage, représentant 36,1 % des heures travaillées, enregistre un taux de fréquence de 39,9 en 2006 (41,3 en 2005), tandis que le domaine des organismes professionnels, comptabilisant 25,4 % des heures travaillées, n'affiche que 5,5 accidents par million d'heures travaillées (indicateur stable depuis 2003).

Par contre, le domaine des travaux forestiers présente un taux de 81,9 (81,5 en 2005) pour 3,5 % des heures travaillées.  

 

La gravité des accidents peut être approchée par 4 indicateurs :

 

  • La durée moyenne d'arrêt, qui avait connu une nette augmentation en 2002 et 2003, se stabilise depuis autour de 49,5 jours (49,6 en 2006).
  • La proportion d'accidents graves, qui avait connu une diminution régulière entre 1993 et 1998 (minimum historique à 11,9 %) et une augmentation continue depuis 1999, se stabilise avec 12,7% en 2006 (12,6 % en 2005). 
  • Le taux moyen d'IPP, qui avait diminué depuis 1979 pour se situer à 8,5 points en 1999, voit sa hausse amorcée en 2004 se stabiliser autour de 10 points avec 10 en 2006 contre 10,3 en 2005.
  • Le taux de fréquence des accidents mortels s'inscrit toujours dans une tendance à la baisse, malgré des fluctuations annuelles irrégulières.

Concernant la typologie des victimes, les accidents de travail avec arrêt proprement dits représentent toujours un risque excessif pour les "nouveaux embauchés" : cette année encore plus de 52 % des accidents concernent des personnes dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans.


Ces accidents ont toujours une gravité accrue pour les salariés les plus âgés : les "50 ans et plus" représentent 26,2 % des accidents graves quand ils pèsent moins de 15 % des accidents avec arrêt de travail.
La période de septembre - octobre est marquée par une recrudescence des accidents avec arrêt et graves par rapport à l'ensemble de l'année.

Les tendances antérieures se confirment aussi au sujet de la "nature" des risques.


Le "travail du bois, sol et autres végétaux" reste l'activité la plus souvent observée au moment de la survenue d'une lésion (26 % des accidents avec arrêt).


Les tâches relatives aux "manutentions et transports manuels" et celles en rapport avec "l'utilisation de machines, outils et véhicules" sont aussi fréquemment incriminées respectivement 23,1 % et 16,1 % des accidents avec arrêt).
Parmi les lieux de survenue, ceux de "production animale et végétale" concentrent 35,6 % des accidents avec arrêt, et les lieux de "transformation et de conditionnement des produits" 14,8 %.
Enfin, les accidents du travail avec arrêt et graves touchent principalement les mains (respectivement 22,3 et 25,1 %), et ce sont en premier lieu des lésions superficielles ou des plaies. 

 

Information sur la publication

(Source : CCMSA - Santé-Sécurité au Travail - 2007)

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