Les aides financières incitatives, harmonisées sur les trois départements par le Conseil d’Administration de la MSA Ardèche Drôme Loire, ont pour objectifs d’inciter les exploitations et les entreprises agricoles employeurs ou non de main d’œuvre, à :

-          acquérir du matériel de sécurité destiné à réduire les risques d’accident et/ou améliorer les conditions de travail.

-          fournir des équipements de protection individuelle allant au-delà du simple respect de la réglementation du Code du Travail.

Les conditions d’attribution cumulatives :

- être exploitant agricole à titre principal (employeur ou non de main d’œuvre)

- être à jour de ses cotisations sociales,

- pour les employeurs, justifier de 800 heures travaillées en 2009 ou 2010. Une dérogation est accordée pour les Jeunes Installés considérés comme employeurs, à partir de 400 heures travaillées dans l’année d’installation.

Les modalités d’attribution :

- une seule aide par an et par exploitation agricole non employeur de main d’œuvre,

- deux aides au maximum par an et par entreprise employeur de main d’œuvre,

- uniquement pour un matériel ou un équipement neuf,

- pas d’aide en complément des aides financières publiques AGEFIPH, FACT, Collectivités territoriales,…

- sur fourniture d’une facture acquittée, de moins de six mois, dans l’année civile de la demande.

Ces aides d’un montant fixé à 40% du coût d’acquisition hors taxes sont attribuées dans les limites budgétaires.

Dans l’objectif de réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, les conseillers en prévention des risques professionnels de la MSA ont pour mission de promouvoir la santé et la sécurité au travail des exploitants et des salariés agricoles en prenant en compte l’entreprise dans sa globalité : dimensions humaines, économiques, organisationnelles et environnementales des risques. Leurs expériences variées et leurs compétences complémentaires leur permettent de vous apporter les réponses adaptées à vos besoins.

Présents sur le terrain, ils sont à même :

• d’analyser les problèmes rencontrés,
• de repérer les situations dangereuses,
• de proposer des solutions,
• de renseigner sur les aides et les relais possibles.

Les conseillers en prévention sont les interlocuteurs privilégiés pour tout ce qui touche à la sécurité des agriculteurs dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne : accompagnement de projet, installation et évolution de l’entreprise, aide à la conception et à l’amélioration des lieux de travail, aide à la rédaction du document unique, information et formation sécurité, conseils en réglementation,…

N’hésitez pas à les contacter pour établir un diagnostic sécurité de votre activité.

MSA Ardèche Drôme Loire - Service Prévention des Risques Professionnels

Site Ardèche - tél 04 75 66 42 19

Site Drôme - tél 04 75 75 68 67

Site Loire - tél 04 77 91 55 35